Dans le cadre de son activité, Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance !, entreprise individuelle au Canada, dont le siège social est situé au 4-7736 rue Lajeunesse, Montréal (Qc) H2R 2J4, et dont le numéro d’enregistrement est le 2280497951 sous le régime des lois du Québec, procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la législation Canadienne en vigueur notamment la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

À QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?

Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance ! traite les données personnelles de résidents de l’UE concernés par leurs offres de biens et de services dans l’Union Européenne, par conséquent elle entre dans le champ d’application du respect du règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018 et respecte à ce titre les dispositions de celui-ci.

Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance! s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance ! utilise et protège les informations que vous lui transmettez.

En vous connectant et utilisant les services des Sites Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance ! vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Les informations que je demande sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de mes services.

ARTICLE 1 : QUELQUES DÉFINITIONS

• Les Cookies : les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l'insu de l’Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure.
• La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur. Celle-ci est aussi appelée « renseignement personnel » dans les lois canadiennes.
• L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour les Sites : Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance !
• Le responsable des traitements : Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
• Les Sites : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne, dont les plateformes de réseaux sociaux, proposés par Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance !
• Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
• L'Utilisateur : La personne (utilisant les Sites et les services d’Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance ! souhaitant réserver et bénéficier des prestations proposées par Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance !)

ARTICLE 2 : QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

La responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est l’entreprise Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance ! dont le siège social est situé au 4-7736 rue Lajeunesse, Montréal (Qc) H2R 2J4 Canada.

ARTICLE 3 : QUELLES SONT VOS DONNÉES COLLECTÉES ?

Renseignements remis par l’Utilisateur

Je reçois et conserve tous les renseignements que vous entrez sur les Sites ou que vous me fournissez d’une autre façon. Vous avez le choix de ne pas fournir certains renseignements, mais cela pourrait vous empêcher de profiter de certains de mes services.

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez mes supports je suis susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

• Nom et/ou prénom
• Adresse mail
• Adresse postale et numéro de téléphone, une photo, le pays pour les acheteurs
• Les 4 derniers chiffres de votre carte de crédit et/ou du moyen de paiement utilisé
• Numéro de compte bancaire des clients payant par chèque ou par virement.
• L’historique de tous les services achetés, des paiements effectués grâce à ma GRC

Renseignements collectés par les Sites automatiquement

Je reçois et conserve certains renseignements chaque fois que vous communiquez avec moi. Par exemple, comme de nombreux sites Web, j’utilise les témoins (cookies décrits à l’article 6) qui me permettent d’obtenir certains renseignements lorsque votre fureteur accède à mes Sites.

Certaines des données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par les Sites, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations aident l’Éditeur à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur les Sites. Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance ! ne collecte ni ne conserve aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique.

ARTICLE 4 : POURQUOI AIS-JE BESOIN DE CES DONNÉES ?

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.

J’utilise les renseignements recueillis afin, notamment, de répondre à vos requêtes, de préparer pour vous des suggestions d’achats personnalisées, d’améliorer mes services et de communiquer avec vous.

Dans le cas d’Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance !, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

• Gestion des clients
• Envoi d’e-mailings personnalisés
• Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, offre commerciale…)
• Recueillir des informations me permettant d’améliorer mes Sites et mes services (notamment par le biais de cookies)
• Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance! incluant notamment la mise à jour des services et le support client.

ARTICLE 5 : OÙ VONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RÉCOLTÉES ?

• Données à des tiers

Je ne divulgue à des tiers extérieurs aux Sites aucun renseignement recueilli sans votre consentement préalable. Ces renseignements me permettent de vous joindre, de personnaliser mes rapports avec vous et, si vous l’y autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l’information sur mes services de façon personnalisée.
Je tiens à préciser que je ne commercialise pas mes listes d’utilisateurs. Vous avez toujours le choix d’exiger de ne plus recevoir de l’information venant de moi, en le précisant à partir du formulaire en ligne « Pour me contacter », en m’indiquant votre nom, prénom, et l’email avec lequel vous vous êtes inscrit ou, en cliquant sur le lien de désinscription se situant en bas de mes emails.

Sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de protection des données personnelles ou à moins que je n’aie préalablement obtenu votre consentement, je suis susceptible de communiquer vos données personnelles avec mes sous-traitants et/ou prestataires de services.

Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance ! exige de ces derniers d’utiliser vos données personnelles uniquement pour gérer les services que je leur demande de fournir. Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance ! leur demande également de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de renseignements personnels et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance ! a vérifié préalablement la conformité de ses sous-traitants et prestataires de services.

• Durée de conservation des données

Concernant la durée de conservation, Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance ! conserve vos données durant la durée de la relation contractuelle mais aussi :

- 36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects (par exemple, un clic sur un lien)

- 36 mois (3 ans) à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.

Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance ! supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d'exclusion.

Ensuite, tous les 13 mois Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance ! redemande le consentement des visiteurs des Sites pour le traitement des cookies.

ARTICLE 6 : À PROPOS DES COOKIES

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur les Sites (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance ! de personnaliser les Sites, de faciliter l’accès aux rubriques etc …

• Finalités des cookies

Je vous rappelle que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à mes Sites ainsi que leurs utilisations (ex : consultation de mes vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes je vous invite donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

• Configuration du navigateur

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés (liste non exhaustive) :

- Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu "Outil" puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "Vie privée"
3. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

- Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

- Pour Opéra :
1. Choisissez le menu "Fichier" > "Préférences"
2. Vie Privée

ARTICLE 7 : EN CAS DE TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance ! se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi m’y oblige.

Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance ! s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données et transfère seulement le strict nécessaire à la finalité du traitement. Lorsque c'est nécessaire pour fournir mes services, cela se fait selon les modalités suivantes : transfert de données personnelles vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent, vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD.

Vos données personnelles sont stockées soit dans mes bases de données soit dans celles de mes prestataires de services et/ou sous-traitant.

Mon hébergeur est l’Hébergeur Web Canada (HWC) dont les coordonnées sont : 7250 Rue Clark #301, Montréal, Québec H2R 2Y3 Canada et, joignable par téléphone au 1 514 504-2113.

Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, j’ai vérifié préalablement la mise en conformité de mes prestataires de services et/ou sous-traitant à la réglementation en vigueur.

Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance ! prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si je ne peux pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.

Je m’efforce d’assurer la confidentialité de vos renseignements personnels au cours de leur transit sur Internet à l’aide du protocole SSL (Secure Sockets Layer protocol), qui crypte les renseignements que vous entrez et qui rend leur transmission hautement sécurisée car utilisée par les grandes banques Canadiennes.

J’utilise les protocoles CAPTCHA pour éviter d’être envahis par les robots sur le site.

• Droit d’accès, de rectification, de rétractation

Conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels à laquelle j’ajoute les dispositions du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de m’écrire en ligne à partir du formulaire en ligne « Pour me contacter », en m’indiquant votre nom, prénom, et l’email avec lequel vous vous êtes inscrit.

Ou en écrivant à cette adresse :

Élise Deepa Voisin

4-7736 rue Lajeunesse

Montréal, Qc, h2r 2J4

Canada

L’Utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing d’Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance ! en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.

• Portabilité des données

La portabilité des données est la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

ARTICLE 11 : À QUEL ÂGE PUIS-JE UTILISER LES SERVICES ?

ARTICLE 12 : EN CAS DE CONFLITS/LITIGES

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

ARTICLE 13 : EN CAS DE MODIFICATION PAR ELISE DEEPA VOISIN – AIMER, TON DROIT DE NAISSANCE !

Je tiens à vous informer que la politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance ! notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les modifications éventuelles de la politique de confidentialité seront publiées sur les Sites et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

ARTICLE 14 : QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ?

La Politique de Confidentialité est régie par le droit canadien et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 15 : COMMENT ME CONTACTER ?

Toute question concernant la Politique de Confidentialité d’Élise Deepa Voisin – Aimer, Ton droit de naissance ! peut être adressée par courriel à l’adresse suivante : deepa@aimertondroitdenaissance.com ou, en envoyant un courrier à l’adresse suivante:

Élise Deepa Voisin

4-7736 rue Lajeunesse

Montréal, H2R 2J4 (Qc)
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